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Valle Esudero, S.L
lundi 20 novembre 2017

Vise à protéger la santé et l'environnement contre les produits chimiques dangereux.

Tant le fabricant, que l'importateur ou le distributeur sont tenus de connaître les substances contenues dans les produits et de s'acquitter d'une série d'exigences comme l'enregistrement, la notification, l'autorisation ou de l'information concernant lesdites substances.

Il convient de distinguer entre :
 

  • Substances : tout élément chimique ou ses composés, y compris les additifs visant la stabilisation du premier ainsi que les impuretés issues du processus.
  • Mélange : mise en œuvre de deux substances chimiques ou advantage
  • Article : qui possède une forme ou une conception spécifique qui en détermine la fonction au lieu d'une composition.
    ENREGISTREMENT :

L'enregistrement est applicable aux produits commercialisés dans l'UE. Les produits doivent être enregistrés auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).
Les produits doivent être enregistrés dans les cas suivants :

     
  • > 1 Mt/an importés ou produits dans l'UE.
  • Tous les produits en mélange > 1 Mt/an importés ou produits (cosmétiques, encres, etc.)
  • Produits sous forme d'articles > Mt/an importés ou produits dans l'UE et destinées à être émis par un article (parfums).
    ÉVALUATION :

Réalisée par l'ECHA et par les États membres, sur une base de quantités et de risques. Ces évaluations débouchent sur la mise en place de conditions requises et d'obligations.

NOTIFICATION :
Si un article contient des produits classés comme hautement préoccupantes (Substances of very high concern SVHC). 
http://echa.europa.eu.
Ces substances doivent être notifiées à l'ECHA dans les cas suivants :
 
     
  • La substance est présente à raison de > 1 Mt/an, est importée ou produite dans l'UE ET
  • La substance est présente à raison de >0,1% (p/p) ET
  • La substance est classée SVHC.

    DÉLAIS :
 
  • Produits figurant sur la liste des candidats avant le 1/12/2010, présenter la notification avant le 1/6/2011
  • Produits figurant sur la liste des candidats avant le 1/12/2010, présenter la notification dans un délai de six mois à partir de leur inclusion.

    AUTORISATION :

Les produits et mélanges énumérés à l'Annexe XIV sont soumis à autorisation pour être utilisés dans l'UE après la date limite. Il est interdit de commercialiser des produits non autorisés. Cette autorisation doit être sollicitée auprès de l'ECHA, preuve à l'appui que les risques sont contrôlés.

    RESTRICTION :

Afin d'harmoniser les conditions requises légales applicables aux produits chimiques, l'Annexe XVII du règlement REACH établit une liste de conditions.

Pour un complément d'information, veuillez consulter http://echa.europa.eu/home